Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme ELS Santé. Les éléments marqués « À COMPLÉTER » doivent être validés juridiquement avant publication.
1. Objet
ELS Santé est une plateforme pédagogique destinée aux étudiants en santé. Elle propose des QCM, flashcards, concours blancs, statistiques de progression et un assistant pédagogique « Coach ELS ».
2. Création de compte
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels.
3. Accès à la plateforme
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement via un abonnement payant (voir les CGV).
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le service à des fins personnelles d'apprentissage. Sont notamment interdits :
- la revente ou redistribution des contenus,
- l'extraction massive automatisée (scraping) des QCM, flashcards ou corrections,
- toute tentative de contournement des limites techniques (quotas, accès Premium),
- l'utilisation abusive du Coach ELS (spam, contenus illicites).
5. Interdiction de partage de compte
Chaque compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs utilisateurs est interdit et peut entraîner la suspension du compte sans préavis.
6. Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent ponctuellement affecter l'accès.
7. Suspension ou suppression de compte
En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de partage de compte, fraude, utilisation abusive ou comportement portant atteinte au service ou à d'autres utilisateurs, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques (QCM, flashcards, corrections, structure des cours, interface) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
ELS Santé est un outil pédagogique d'entraînement. Il ne remplace pas l'enseignement officiel des facultés et ne garantit pas la réussite aux examens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus de la plateforme.
10. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter l'équipe ELS Santé via le système de contact ou de signalement disponible sur la plateforme.